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Données personnelles

À propos de vos données personnelles...

La protection des données personnelles est aujourd’hui un enjeu majeur, pour les citoyens comme pour les entreprises. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, et la refonte de la loi Informatique et Libertés en juin 2019, ont introduit de nouvelles exigences en la matière. Cette rubrique a pour objet de vous informer sur la façon dont AGPM Gestion, Tégo et leurs partenaires traitent et protègent vos données personnelles, ainsi que sur les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits en toute transparence.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

La collecte de vos données se base sur des fondements juridiques strictement délimités :

- L’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (devis) : Etudes et acceptations de risques, gestion des contrats, exécution des garanties contractuelles, conduite des contentieux, gestion des réclamations…

- Le respect d’obligations légales : Réglementation en matière lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de lutte contre la déshérence des contrats d’assurance-vie, ou en matière d’accidents de la circulation…

- La poursuite de nos intérêts légitimes : Lutte contre la fraude, formation de nos personnels, amélioration de la relation-client fraude, élaboration de statistiques, communication institutionnelle, sécurité des personnes et des biens…

- Le respect de votre consentement : Actions de prospection électronique, enregistrements de vos entretiens téléphoniques avec nos conseillers, gestion des cookies lors de votre visite sur notre site internet…

Quelles sont les données que nous collectons ?

Afin de respecter le principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à leur finalité.

Il peut s’agir des données relatives à votre état-civil, votre situation de famille, votre profession, votre numéro de téléphone, l’immatriculation de votre véhicule, vos revenus, les caractéristiques de votre logement, vos données bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos données de santé ou d’infraction…

Quels sont les destinataires des données collectées ?

Les principaux destinataires et utilisateurs de vos données sont les collaborateurs d’AGPM Gestion et ceux de ses partenaires en charge de vos contrats ou de services qui vous sont destinés.

Les données sont également susceptibles d’être transmises à nos prestataires, mandataires de gestion, co-assureurs ou réassureurs, les Médiateurs officiels, et, en cas de sinistre, les sociétés d’assurance impliquées, les avocats et auxiliaires de justice, les organismes sociaux, les médecins conseil ou le Fonds de Garantie.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données sont conservées la durée nécessaire à leur finalité, et jusqu’aux termes des délais de prescription légaux, variables selon les situations, de 1 an (enregistrements téléphoniques), à 3 ans (prospection commerciale), et jusqu’à 30 ans (assurance-vie)…

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

La protection de vos données est prise en compte à tous les niveaux physiques et logiques, par la mise en œuvre de contrôle d’accès, d’habilitations, et d’un système de prévention et de détection des failles de sécurité.

Nous nous attachons tout particulièrement à respecter la réglementation visant à protéger les données à caractère personnel des militaires.

Quels sont vos droits ?

La réglementation vous octroie plusieurs droits sur vos données personnelles :

- Un droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable de traitement l’accès à l’ensemble de vos données personnelles en sa possession, ainsi que la confirmation qu’elles ont été ou non traitées.

- Un droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données qui seraient inexactes ou incomplètes.

- Un droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données qui ne seraient plus nécessaires à la finalité de leur collecte ; en cas de retrait de votre consentement ; ou pour répondre à une obligation légale.

- Un droit à la limitation du traitement
Vous pouvez en faire la demande si vous contestez l’exactitude des données détenues par le responsable de traitement ; si le traitement est illicite sans que vous en demandiez l’effacement ; si les données ne sont plus nécessaires au traitement mais le sont pour l’exercice de vos droits ; ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données

- Un droit à la portabilité
Ce droit vous permet d’obtenir la copie des données personnelles que vous avez fournies au responsable de traitement, et d’en demander la transmission à un autre responsable de traitement.

- Un droit d’opposition au traitement de vos données
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu’au profilage et aux actions de prospection commerciale.

- Un droit à une intervention humaine
Vous avez le droit de refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, à moins que vous n’y ayez consenti ou que cette décision soit nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

- Un droit à retirer votre consentement
Ce droit, qui s’applique à tous les traitements fondés sur votre consentement, peut être exercé à tout moment, notamment par le biais de votre espace adhérent, dans l’onglet « Mes relations avec Tégo ».

- Un droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès
Ces directives, générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès du responsable de traitement, sont relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles.

- Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord quant à la collecte ou l’utilisation de vos données, vous pouvez saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente, sur www.cnil.fr ou par courrier postal adressé à CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07

Vous trouverez plus de détails sur la description et l’exercice de vos droits sur le site de la CNIL.