Complémentaire santé, comment changer ?

Frais médicaux non pris en charge, délai de traitement trop long, évolutions de vos besoins… les raisons de changer de « mutuelle santé » sont nombreuses. Voilà comment procéder sans se tromper.

Résilier sans motif : respectez le timing !

Pour pouvoir résilier votre contrat, vous devez respecter la date d’échéance annuelle, fixée généralement au 1er janvier. Pour résilier, vous devrez envoyer à votre assureur santé une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance (soit avant le 31 octobre 2019 pour une échéance au 1er janvier 2020). En respectant ce préavis, vous pourrez résilier sans pénalité votre contrat et choisir une complémentaire santé qui ciblera mieux vos besoins.

 

Résilier sans frais : les cas particuliers

Certaines situations permettent de résilier votre contrat hors échéance :

  • Un changement de situation

    Uniquement si ce changement (déménagement, changement de profession entrainant un changement de régime obligatoire comme le retour à la vie civile pour un militaire) a eu un impact sur le montant de votre cotisation. Pour être recevable, votre demande de résiliation doit être envoyée dans les 3 mois suivant l'événement affectant votre situation, accompagnée des justificatifs qui attestent de ce changement. La résiliation de votre complémentaire santé prendra effet un mois après sa réception.

  • L’adhésion à une mutuelle d’entreprise

    Dans ce cas, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à tout moment, sans délai de préavis. Votre courrier doit impérativement être accompagné d'un justificatif (fourni par votre employeur), prouvant le caractère obligatoire de votre adhésion à la mutuelle collective souscrite par l'entreprise. Votre contrat de mutuelle individuelle prend fin à la date effective d'adhésion à votre mutuelle d'entreprise.

  • Une augmentation injustifiée de prime annuelle

    Certains contrats imposent toutefois un taux minimal d’augmentation au-dessous duquel vous ne pouvez pas résilier. Votre lettre de résiliation doit être envoyée dans le délai prévu au contrat (le plus souvent 15 jours ou un mois suivant la date où l’assureur vous informe de la hausse des primes).

 

Votre avis d'échéance n'est pas arrivé dans les délais ?

Chaque année, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance, indiquant la date limite pour résilier votre contrat de mutuelle ou de complémentaire santé. Cet avis d'échéance doit vous parvenir 15 jours minimum avant cette date limite. Si votre assureur manque à cette obligation dans ce délai, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle pour envoi tardif de l'avis d'échéance. Dans ce cas, vous devez adresser votre lettre de résiliation dans les 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance. Pensez à conserver l'enveloppe de votre assureur, pour prouver votre bonne foi en cas de litige !

N.B : un projet de loi a été déposé en février 2019 pour rendre possible la résiliation de sa complémentaire santé après la première année. Cette fiche évoluera en fonction de son adoption.

 

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