La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire désigne la (ou les) personne(s) qui percevront le capital du contrat en cas de décès de l'assuré. Sa rédaction doit donc être réfléchie et il ne faut pas oublier de la faire évoluer.

La rédiger

La rédaction de la clause bénéficiaire est un élément-clé de votre contrat. Elle permet à l’assureur de contacter, rapidement et sans ambiguïté, les personnes désignées. Il existe deux types de clause bénéficiaire :

  • La clause bénéficiaire standard (pré-rédigée)

     « Mon conjoint, non séparé de corps ou à mon partenaire de PACS, à défaut à mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, la part du prédécédé revenant aux descendants

    du prédécédé et à défaut de descendants du prédécédé aux survivants desdits enfants, à défaut à mes héritiers ».

    Cette clause désigne des personnes (par leur qualité) dont le lien de parenté avec l'assuré est suffisant pour permettre de déterminer les bénéficiaires sans ambiguïté.

    Si vous désirez que votre capital décès soit totalement transmis à votre conjoint ou à votre partenaire, la clause type est dans la plupart des cas adaptée.

    Elle prévoit d’ailleurs les bénéficiaires qui percevraient le capital en cas de disparition de votre conjoint ou de votre partenaire avant vous.

 

  • La clause bénéficiaire particulière 

    Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la modifier pour désigner qui bon vous semble : un ami, une association…

    Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère à parts égales ») ou successivement (« mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »).

    Vous pouvez aussi désigner nommément les bénéficiaires par

    • Leur nom de naissance
    • Leur date de naissance
    • Leur lieu de naissance

    Ces trois éléments figurent sur le fichier national AGIRA et permettent de retrouver sans ambiguïté tout individu.

    Cet organisme interprofessionnel interroge toutes les compagnies d'assurances pour savoir si un ou plusieurs contrats ont été souscrits par vous à leur profit. Ce dispositif ne joue toutefois que pour les bénéficiaires nommément désignés.

    www.agira.asso.fr

 

 

N’oubliez pas de la faire évoluer

Quelle que soit la forme choisie, la clause bénéficiaire n’est pas figée dans le temps. Vous pouvez la modifier à tout moment en envoyant une lettre à l’assureur. Vous pourrez ainsi adapter la clause bénéficiaire à votre nouvelle situation. La situation prise en compte pour le versement du capital est en effet celle à la date du décès. Mariage, divorce, naissances… si votre vie évolue, votre clause doit être adaptée !

Attention, vous ne pourrez plus changer de bénéficiaire, si ce dernier a accepté par avance le bénéfice de votre contrat de prévoyance, et que vous avez consenti par écrit à cette acceptation.