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Perception de votre retraite de base : mode d’emploi

Si vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite, il vous faudra en faire la demande auprès de votre caisse compétente, en fonction de votre régime d’affiliation. Tégo vous explique la marche à suivre.

1 - L’enjeu : Partez au bon moment

En France, la pension versée aux retraités se décompose pour l’essentiel en une retraite de base et une retraite complémentaire. Comment la percevoir ? Condition préalable pour la liquidation de la pension de vieillesse versée par le régime général, l’assuré(e) doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans pour les personnes nées à compter de 1955, sauf exceptions.

2 - L’objectif : Déclenchez la liquidation de vos droits à la retraite

Faire valoir vos droits à la retraite n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande. Le dépôt de votre demande de retraite conditionne la date effective de votre départ à la retraite.

Si, au cours de votre carrière, vous avez été rattaché successivement à plusieurs régimes de retraite de base, toutes les caisses concernées doivent être informées de votre demande de liquidation. Dans tous les cas, il faut vous adresser à votre dernière caisse de rattachement. Celle-ci se chargera de faire le lien avec les autres.

3 - En pratique :

Pour les personnes rattachées au régime de base des salariés des régimes alignés (régime général, régime agricole, régime social des indépendants, régimes des cultes)

Une fois le dépôt de votre demande enregistré, votre caisse détermine si votre pension est liquidée à taux plein.

Le régime de base émet une notification de retraite de l’assuré. Celle-ci est transmise directement à votre ou vos régimes complémentaires. Ces derniers s’alignent alors sur les conditions de départ précisées par le régime de base (taux plein ou non) pour calculer les droits de l’assuré.

À réception de la notification de votre pension, vous disposez d’un délai de 2 mois pour demander un recours. Passé ce délai, la pension de vieillesse présente un caractère définitif et ne peut être révisée.

Pour les assurés rattachés au régime des fonctionnaires civils et des militaires

Vous devez contacter le Service des retraites de l’État (SRE), service à compétence nationale rattaché au directeur chargé de la gestion publique, au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFP). Il fonctionne comme les caisses de retraite.

Il vous faut impérativement formuler votre demande de mise à la retraite au moins 6 mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité professionnelle.

Pour les autres régimes de retraite

Dans le cas où votre activité professionnelle relève du régime des professions libérales, vous devez faire la demande de perception de votre retraite de base et complémentaire auprès des caisses concernées. Le régime de base des professions libérales est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Les conseils de l’expert

Étant donné les délais d’instruction des dossiers de retraite par les caisses, il est impératif d’anticiper vos démarches de liquidation plusieurs mois à l’avance.

Il revient à chaque assuré de fixer la date d’effet de sa retraite. Celle-ci débute nécessairement le premier jour d’un mois et elle ne peut être antérieure au dépôt de la demande. À défaut d’indiquer une date d’entrée en jouissance de la pension, celle-ci prend effet le premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse chargée de la liquidation des droits à pension de vieillesse.

Pour obtenir le versement de votre pension, vous devez attester avoir cessé toutes vos activités, sauf en cas de retraite progressive.

Certaines activités accessoires ou spécifiques (activités artistiques ou juridictionnelles) peuvent être poursuivies sans empêcher la liquidation de la pension. Une fois votre retraite liquidée, vous pouvez reprendre une activité, et sous certaines conditions, cumuler revenus d’activité et pension de retraite.

Pour en savoir plus sur le cumul emploi-retraite

Si vous souhaitez partir à la retraite avant l’âge légal pour cause de carrière longue, il faut obtenir de votre dernier régime de base le document « Votre situation vis-à-vis de la retraite anticipée pour carrière longue ». À joindre avec votre demande de retraite, ce document devra être reçu environ 6 mois avant la date d’effet choisie pour votre départ à la retraite.

Pour en savoir plus sur la retraite anticipé pour carrière longue