Aller au contenu

Résiliez votre contrat d’assurance en 4 étapes

Le principe de la reconduction tacite s’applique à votre contrat d’assurance. Autrement dit : il ne prendra fin que si vous ou votre assureur le résiliez. Tégo vous explique les règles et délais à respecter pour mettre un terme à votre contrat.

1 - L’enjeu : pouvoir changer de contrat si vous le souhaitez

Les contrats d’assurance sont généralement conclus pour une durée d’un an. Mais attention, la règle veut que le contrat soit reconduit automatiquement d’une année à l’autre... s’il n’est pas dénoncé. Mieux vaut, par conséquent, bien connaître les différentes règles qui s’appliquent à la résiliation de vos contrats d’assurance.

2 – L’objectif : ayez en tête la date d’échéance de votre contrat

Principale règle à savoir : c’est uniquement à la date d’échéance prévue par votre contrat d’assurance que vous avez la possibilité de mettre un terme à celui-ci. A noter que la date anniversaire de la prise d’effet du contrat s’applique, et donc pas forcément celle de la signature. Dès lors que vous envisagez de changer de contrat, la première chose à faire est donc de vérifier cette date dans les courriers ou mails adressés par votre assureur actuel.

3 – En pratique : envoyez un courrier deux mois avant l’échéance

Pour résilier votre contrat, il vous suffira d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, et ce, au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle de votre contrat. Point important : c’est la date d’expédition de la lettre recommandée qui est prise en compte, et non le jour auquel l’assureur reçoit le courrier.

4 - Si votre assureur ne vous a pas adressé de lettre de rappel...

Conformément à la loi Chatel, votre assureur a désormais l’obligation de vous informer de la date limite d’exercice à laquelle vous pouvez résilier votre contrat. Celle-ci doit apparaître dans l’avis d’échéance qu’il vous envoie chaque année pour vous indiquer notamment les tarifs de l’année suivante. Vous devez avoir reçu ce document au moins quinze jours avant la date limite de résiliation.

Si votre assureur ne vous adresse pas ce courrier, c’est à tout moment et sans pénalité que vous pouvez résilier votre contrat dès lors que la date de reconduction est passée. Pour vous, une seule obligation : payer la cotisation qui correspond à la période allant jusqu’à la date effective de la résiliation. Veillez bien à formaliser cette demande en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le conseil de l’expert

Dans le cas où votre assureur vous adresse votre avis d’échéance, mais moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette date, sachez que vous avez la possibilité de mettre un terme à votre contrat pendant un nouveau délai de 20 jours.